Conditions d’utilisation (contrat de licence utilisateur final)
Sommaire
1.Champ d’application
Les présentes conditions forment un contrat entre vous et Billionaire Way (« nous ») pour l’utilisation de l’application mobile Beepim, du fichier de sauvegarde chiffré facultatif et du site web beepim.live (ensemble, le « Service »). En installant ou en utilisant l’application, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’application. Elle n’est pas destinée aux enfants de moins de 16 ans.
2.Licence
L’application vous est concédée sous licence, et non vendue. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l’application sur des appareils qui vous appartiennent ou que vous contrôlez, à des fins personnelles et non commerciales, dans le respect des présentes conditions et des règles de la boutique d’où vous l’avez téléchargée. Vous pouvez saisir des données pour une autre personne, par exemple un proche dont vous vous occupez, si vous y êtes autorisé.
3.Pas de conseil médical
Beepim estime votre pouls avec la caméra de votre téléphone pour le bien-être général et n’est pas un dispositif médical. Le résultat est une estimation pour le bien-être, pas une mesure médicale. L’application ne pose aucun diagnostic, ne traite, ne guérit et ne prévient aucune maladie, et ne donne aucun conseil médical. Les valeurs de tension et de glycémie sont saisies par vous ; l’application ne les mesure pas. En cas de malaise ou d’inquiétude pour votre cœur, contactez un médecin ou les services d’urgence, et parlez toujours à votre médecin avant toute décision médicale. Veuillez lire l’avertissement médical, qui fait partie des présentes conditions.
4.Vos données et le code de récupération
Vos saisies vous appartiennent. Elles sont stockées sur votre appareil. La politique de confidentialité décrit comment nous traitons les données personnelles.
Si vous créez une copie de sauvegarde chiffrée (Premium), l’application génère un code de récupération et vous l’affiche une seule fois. Le fichier ne s’ouvre qu’avec ce code. Le fichier ne nous parvient jamais et nous ne recevons, ne voyons ni ne conservons ni le code ni le fichier. Si vous perdez le code, le fichier ne peut pas être ouvert. Conservez-le en lieu sûr et ne le partagez pas : toute personne qui possède le fichier et le code peut lire vos données. Il vous appartient de conserver vos propres copies des données importantes, par exemple grâce aux fonctions gratuites d’export et de fichier de sauvegarde.
5.Premium et abonnements
Beepim est gratuite. Les fonctions payantes facultatives s’appellent « Premium ». Premium est proposé sous forme d’abonnement mensuel à renouvellement automatique et d’abonnement annuel à renouvellement automatique. Les fonctions, prix et périodes de facturation en vigueur s’affichent dans l’application, sur l’écran d’achat, avant que vous n’achetiez, dans votre devise locale. Les prix peuvent varier selon le pays et inclure des taxes.
- Paiement. Le paiement est débité de votre compte Apple (iOS) ou de votre compte Google (Android) lorsque vous confirmez l’achat. Nous ne recevons pas vos données de paiement.
- Renouvellement automatique. Les abonnements mensuels et annuels se renouvellent automatiquement pour la même période, au prix alors en vigueur, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est débité dans les 24 heures qui précèdent la fin de la période en cours. Le délai de 24 heures s’applique à Apple ; sur Google Play, résiliez avant la date de renouvellement.
- Essai gratuit. L’abonnement annuel comprend un essai gratuit de 3 jours pour les nouveaux abonnés, lorsque la boutique le propose. Si vous ne résiliez pas au moins 24 heures avant la fin de l’essai, l’abonnement démarre et le prix affiché est débité. La partie non utilisée d’un essai gratuit est perdue, le cas échéant, lorsque vous souscrivez un abonnement.
- Gérer et résilier. Vous gérez et résiliez vos abonnements dans les réglages de votre compte de boutique, et non dans l’application ni auprès de nous. Sur iOS : Réglages → votre nom → Abonnements. Sur Android : Google Play → icône de profil → Paiements et abonnements → Abonnements. Des liens vers des instructions détaillées figurent sur notre page d’assistance. Supprimer l’application ne résilie pas un abonnement. Après résiliation, Premium reste actif jusqu’à la fin de la période payée.
- Remboursements. Apple et Google traitent les paiements ; les demandes de remboursement leur sont donc adressées, selon leurs règles : Apple sur support.apple.com/fr-fr/118223, Google sur support.google.com/googleplay/answer/2479637. Nous ne pouvons pas rembourser nous-mêmes les paiements. Les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur, y compris un éventuel droit de rétractation, ne sont pas affectés.
- Changement de prix. Si un prix change, la boutique vous en informe et, lorsque c’est exigé, demande votre accord avant l’application du nouveau prix.
- Restauration et plateformes. Vous pouvez restaurer vos achats dans l’application. Les achats sont liés à votre compte de boutique et ne se transfèrent pas entre iOS et Android.
- À la fin de Premium. Vos saisies restent sur votre appareil et les fonctions gratuites continuent de fonctionner. Vous pouvez toujours restaurer depuis un fichier de sauvegarde existant ; créer de nouvelles copies chiffrées nécessite Premium.
6.Utilisation autorisée
N’abusez pas du Service. En particulier, n’essayez pas d’accéder aux sauvegardes ou aux données d’autrui, de contourner ou de casser les mesures de sécurité, de surcharger le site, de procéder à de l’ingénierie inverse de l’application (sauf dans la mesure permise par la loi) ni d’utiliser le Service à des fins illicites.
7.Propriété intellectuelle
L’application, sa conception, ses textes et son code nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants et sont protégés par la loi. Vos saisies et les exports que vous créez restent à vous.
8.Disponibilité et évolutions
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible, mais ne pouvons garantir un fonctionnement sans interruption. Nous pouvons mettre à jour, modifier ou supprimer des fonctions. Si nous modifions le fonctionnement du fichier de sauvegarde, nous maintiendrons les fichiers existants restaurables ou nous vous en informerons dans un délai raisonnable dans l’application et sur ce site afin que vous puissiez les restaurer. Lorsqu’une modification affecte sensiblement ce que vous avez payé, nous proposerons une solution équitable.
9.Garantie et responsabilité
Les droits que la loi vous confère en tant que consommateur, y compris les garanties légales relatives aux contenus numériques non conformes, ne sont pas affectés.
Notre responsabilité est pleinement engagée en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux, en cas de dol, et dans tous les autres cas où elle ne peut être limitée par la loi. En cas de faute légère, nous ne répondons que de la violation d’une obligation essentielle, c’est-à-dire d’une obligation dont l’exécution rend possible la bonne exécution du contrat et sur laquelle vous pouvez compter, et seulement des dommages prévisibles et typiques de ce type de contrat.
Sous réserve de ce qui précède et dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour les réclamations liées au Service est limitée au montant que vous avez payé pour Premium au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Cette limite ne s’applique pas lorsque la loi ne l’autorise pas, et elle ne restreint ni vos droits légaux de consommateur, ni les remboursements ou autres recours auxquels vous avez droit selon les politiques de remboursement d’Apple ou de Google ou l’article 13. Nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez sur la base du contenu de l’application ou de ses rapports, ni des données perdues parce qu’un code de récupération ou un appareil a été perdu, sauf si nous avons causé la perte par une faute dont nous répondons selon le présent article.
10.Fin de l’utilisation
Vous pouvez cesser d’utiliser l’application à tout moment, supprimer vos données dans l’application et les fichiers de sauvegarde que vous avez enregistrés sur vos propres appareils. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions, après mise en garde lorsque cela est raisonnable. Les clauses qui, par nature, doivent continuer à s’appliquer restent en vigueur après la fin de l’utilisation.
11.Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions pour de justes motifs, par exemple de nouvelles fonctions ou des obligations légales. Nous vous informerons dans l’application ou sur ce site avant l’entrée en vigueur d’une modification importante. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez cesser d’utiliser l’application. Si vous continuez à l’utiliser après la date d’entrée en vigueur, vous acceptez les nouvelles conditions dans la mesure permise par la loi.
12.Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement du développeur, sans vous priver de la protection impérative du droit de la consommation de votre pays de résidence. Si vous êtes consommateur, cela ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays où vous vivez, et vous pouvez agir devant les tribunaux de ce pays.
13.Apple et Google
Cet article s’applique si vous avez téléchargé l’application depuis l’Apple App Store. Apple l’exige et il prévaut sur les autres parties des présentes conditions en cas de conflit.
- Reconnaissance. Les présentes conditions sont conclues entre vous et nous uniquement, et non avec Apple Inc. (« Apple »). Nous, et non Apple, sommes seuls responsables de l’application et de son contenu.
- Étendue de la licence. La licence se limite à un droit non transférable d’utiliser l’application sur des produits de marque Apple qui vous appartiennent ou que vous contrôlez, comme le permettent les règles d’utilisation des conditions des services multimédias Apple.
- Maintenance et assistance. Nous, et non Apple, sommes seuls responsables de la maintenance et de l’assistance. Apple n’a aucune obligation à cet égard.
- Garantie. Si l’application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat. Dans la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’application. Les autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses dus à une non-conformité relèvent de notre responsabilité.
- Réclamations relatives au produit. Nous, et non Apple, répondons des réclamations relatives à l’application ou à votre utilisation de celle-ci, y compris la responsabilité du fait des produits, le non-respect d’une exigence légale ou réglementaire, et les réclamations en matière de protection des consommateurs, de vie privée ou similaires.
- Réclamations en matière de propriété intellectuelle. Si un tiers prétend que l’application porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, nous, et non Apple, sommes seuls responsables de l’enquête, de la défense, du règlement et de la clôture de la réclamation.
- Conformité légale. Vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par lui comme « soutenant le terrorisme », et ne pas figurer sur une liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
- Contact du développeur. Billionaire Way, support@beepim.live.
- Conditions de tiers. Vous devez respecter les conditions applicables de tiers, par exemple votre contrat de données mobiles, lorsque vous utilisez l’application.
- Tiers bénéficiaire. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions et, une fois que vous les avez acceptées, ont le droit de les faire valoir contre vous.
Si vous avez téléchargé l’application sur Google Play, les conditions d’utilisation de Google Play s’appliquent à votre achat. Google n’est pas partie aux présentes conditions et n’est pas responsable de l’application.
14.Contact
Billionaire Way. E-mail : support@beepim.live.